Prélèvement à la source : Suite & fin
Début septembre, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 et annoncé deux modifications sur le dispositif prévu initialement.
1/Les crédits et réductions d’impôt :
Rappels :
Avec le prélèvement à la source, les revenus 2018 ne seront pas imposés (hors revenus exceptionnels) : c’est « l’année blanche ». L’impôt théoriquement dû sera tout de même calculé par l’administration fiscale, pour être immédiatement gommé par un crédit d’impôt exceptionnel appelé CIMR, crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Les crédits et réductions d’impôt auxquels le contribuable a droit au titre de l’année 2018 seront eux, heureusement maintenus.
La règle générale sera la suivante : au printemps 2019, dans la déclaration des revenus 2018, il faudra inscrire les dépenses donnant lieu à crédits et réductions d’impôts, comme d’habitude. Ceux-ci seront intégralement reversés à la fin de l’été 2019.
Si les règles ne changent pas d’ici là, le calendrier sera le même pour les années suivantes. Ainsi, les crédits et réductions d’impôts relatifs aux dépenses réalisées en 2019 seront déclarés au printemps 2020 pour être pris en compte à l’été 2020 au moment du calcul du solde de l’impôt.
Nouveautés : pour certains crédits et réductions, un acompte de 60 % sera toutefois versé le 15 janvier 2019 aux contribuables, et les 40 % restants seront versés en août 2019, après la déclaration de revenus. Sont concernés uniquement les crédits d’impôt accordés pour les emplois à domicile, les gardes d’enfant de moins de six ans hors domicile, ainsi que les réductions au titre des dépenses d’accueil en Ehpad, les dons aux œuvres et aides aux personnes en difficultés, les cotisations syndicales et les incitations fiscales en faveur du logement : Scellier, Duflot, Pinel…
L’acompte sera calculé sur la base des crédits ou réductions d’impôt indiqués dans la déclaration des revenus 2017. Cette mesure, qui doit être inscrite dans l’une des lois de finances de la fin d’année, ne concerne pas seulement l’année de transition : elle est vouée à être appliquée chaque année.
2/ Les emplois à domicile :
Les personnes employées à domicile régleront seulement un acompte annuel en septembre 2019 basé sur leurs revenus déclarés en 2018. L’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.
Leurs employeurs n’auront donc rien à faire avant 2020.