Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois
L’assurance vie luxembourgeoise est soumise aux mêmes règles fiscales qu’une assurance vie française, elle ne présente pas d’avantage fiscal particulier.
Sa particularité, elle offre une importante protection des capitaux grâce au « triangle de sécurité » formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances (CAA). Tous les avoirs sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le CAA.
Seul le souscripteur peut avoir accès aux sommes placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès.
La banque dépositaire conserve les placements du contrat en dehors de son bilan. En cas de faillite de la banque, ses créanciers ne peuvent donc disposer d’aucun droit sur les fonds du contrat d’assurance.
La sécurité du placement est assurée par le CAA qui assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et de la banque dépositaire.
Les souscripteurs ont également la qualité de créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance en cas de défaillance de celle-ci.
En France, il est prévu qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, l’indemnisation du Fonds de garantie est limitée à 70 000 euros.
La loi Sapin II autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à limiter ou retarder certaines opérations, notamment les versements, arbitrages, avances et rachats. Les contrats d’assurance-vie souscrit auprès des compagnies luxembourgeoises n’entrent pas dans le champ d’application du HCSF. Par contre, les fonds euros souscrits au sein de ces contrats de droit luxembourgeois auprès de filiales luxembourgeoises des compagnies d’assurance françaises seront impactés. En effet, en cas de blocage du fonds euros en France, sa liquidité au sein du contrat luxembourgeois sera affectée.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être opportun pour les personnes ayant une forte mobilité géographique car il prend la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur, il permet la neutralité fiscale.
Il permet une gestion diversifiée en actions, obligations, en devises multiples, Private Equity, produits structurés… Le minimum de souscription est en général de 250.000 €.
Le résident fiscal français souscripteur d’une assurance-vie au Luxembourg devra la déclarer à l’occasion du dépôt de sa déclaration d’impôt sur le revenu (cerfa 3916).