7 octobre 2019
Lancement du PER : Plan d’Epargne Retraite
Nous assistons à un bouleversement de l’épargne retraite avec la création du PER qui est commercialisé à partir du 1er octobre 2019 sous 3 formes :
- Le PER Individuel qui succède aux PERP et Madelin, pouvant accueillir uniquement des versements individuels : alimenté par des versements volontaires et des transferts des anciens contrats PERP, Madelin, Préfon, Corem avec 100 % de sortie en capital (ou en rente) y compris pour l’acquisition de sa résidence principale.
Il s’adresse à tout type d’épargnant indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié, profession libérale, retraité ou sans activité.
- Le PER entreprises collectifqui succède aux PERCO : alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement, le transfert de jours de repos et des transferts d’anciens PERCO avec 100 % de sortie en capital (ou en rente) y compris pour l’acquisition de sa résidence principale.
Il s’adresse à toutes les entreprises, TPE/PRO, mais aussi aux PME et entreprises de taille plus significative.
- PER entreprises obligatoireex- article 83 : alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise et du salarié et des transferts des anciens plans d’épargne retraite d’entreprise de type article 83 avec une sortie obligatoire en rente.
En pratique le PER donnera lieu à l’ouverture d’un compte-titres ou à l’adhésion d’un contrat d’assurance de groupe.
Le PER offre la possibilité de :
- Bénéficier du taux réduit de forfait social (0 % ou 16 % selon les cas)
- Déduire 100 % ses versements volontaires (dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin)
- Sortir en capital à 100 % y compris pour l’acquisition de sa résidence principale (PER individuel et collectif)
- Accueillir le transfert des anciens plans d’épargne retraite