La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou du PER
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux-décès issus du ou des contrats. Ce sujet est d’autant plus important qu’avec la réforme de la loi Pacte de 2019, beaucoup plus d’épargnants investissent dans des PER (Plan Epargne Retraite) ouvrant désormais la possibilité d’une sortie en capital.
Nous souhaitons prendre quelques minutes car ce sujet est parfois traité de façon rapide, avec dans une majorité des cas, la clause « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. ».
Cette clause protège le conjoint survivant, mais probablement au détriment des enfants. En France, le conjoint survivant bénéficie d’importantes protections, et depuis la loi TEPA de 2007, il est totalement exonéré de droits de succession.
L’assurance-vie permet la gestion de son patrimoine avec une grande flexibilité. Un avantage souvent mis en avant lors de la souscription est de pouvoir transmettre les capitaux avec une fiscalité favorable, l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
En désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire on stipule la seule personne totalement exonérée. La conséquence est la perte immédiate de l’abattement de 152 500 € pour les enfants. Une faculté existe dans ce cas pour le conjoint, celle de renoncer au bénéfice du contrat. Cette faculté de renonciation est possible contrat par contrat et peut venir corriger une « erreur » d’organisation.
Il est également possible de prévoir une clause directement au bénéfice des enfants : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».
Cette clause est bien plus favorable fiscalement mais n’assure pas au conjoint survivant la capacité de préempter les capitaux partiellement ou totalement en cas de besoin.
Une solution alternative pourra alors dans certains cas être mise en place : la clause bénéficiaire démembrée. Elle peut répondre simultanément aux deux objectifs principaux :
- Protéger le conjoint survivant
- Débuter la transmission aux enfants.
Nous avons souhaité aborder ce sujet dans notre Newsletter car le rôle de la clause bénéficiaire dans l’organisation patrimoniale n’est pas suffisamment mis en avant. Nous pensons qu’il est important de réaliser une synthèse de vos clauses et de l’aborder avec votre conseiller ou votre notaire régulièrement, au moins une fois tous les 5 ans.
La fiscalité, la valorisation de vos contrats, vos projets, vos objectifs peuvent évoluer. Vous pouvez également tenir compte des objectifs de vos bénéficiaires, voire inclure vos petits-enfants pour multiplier le nombre d’abattements de 152.500 € (possibilité d’ajouter une clause d’inaliénabilité totale ou partielle ou un pacte adjoint en fonction de l’âge du petit-enfant).
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment et notre exigence est qu’elle doit s’adapter à vos attentes et votre patrimoine et non l’inverse.