Comment gratifier ses petits-enfants tout en les préservant des dangers de la jeunesse !
Quels grands-parents n’ont pas pensé à aider leurs petits-enfants ? Oui mais que se passera-t-il à leur majorité ? Vous êtes nombreux à avoir cette crainte, en vous disant qu’à leur majorité cela pourrait être un vrai danger.
Il y a pourtant une solution : la donation de contrat de capitalisation (en pleine propriété) avec une clause d’inaliénabilité jusqu’au 25ème anniversaire (maximum : pour être valable, une telle clause doit cumulativement être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime, article 900-1 du Code civil, alinéa 1er). Comment ça marche ?
Le ou les grands-parents souscrivent à titre personnel un contrat de capitalisation (multi-supports avec des unités de compte adaptées par rapport à l’âge du petit-enfant), puis le notaire rédige un acte de donation dans lequel il inclut cette clause. La conséquence en est qu’aux 18 ans du petit-enfant, celui-ci ne pourra pas faire ce qu’il veut de cet argent. S’il veut faire un retrait, la compagnie dépositaire du contrat va lui demander l’autorisation des grands-parents (ou des parents si ceux-ci sont décédés entre temps), et ce, jusqu’à l’âge indiqué dans l’acte de donation.
Ainsi la clause d’inaliénabilité agit comme une vraie sécurité, l’argent peut être utilisé pour des projets réels et utiles au petit-enfant. Les 25 ans sont considérés comme étant un âge de raison à la bonne utilisation de cette donation des grands-parents à leurs petits-enfants.
Rappel : il est possible de donner sans droit de donation jusqu’à 31.865 € par grand-parent par petit-enfant.